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Title
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Extrait des Registres du Parlement: du jeudi 29 décembre 1763 du matin, toutes les chambres assemblées, Mémoire historique sur l'origine, l'essence et les droits de la Pairie et du Parlement, Cour des Pairs, Extrait des Registres des deliberations du Parlement de Toulouse, du mardi 13 décembre 1763
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Date
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1763-1770, between 1763 and 1770
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Summary
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Extrait des Registres du Parlement, du jeudi 29 décembre 1763 du matin, toutes les chambres assemblées. -- Du samedi 31 xbre 1763. -- Du mercredi quatre janvier 1764. -- Du lundi neuf janvier 1764. -- Du mercredi 11 janvier 1764. -- Du samedi 14 janvier 1764. -- Du lundi seize janvier 1764. -- Du mercredi 18 janvier 1764 -- Du lundi 21 janvier 1764 -- Du samedi 21 janvier 1764 -- Extrait des Registres du Parlement , du jeudi 29 décembre 1763 du matin, toutes les chambres assemblées.-- Extrait des Registres des deliberations du Parlement de Toulouse, du mardi 13 décembre 1763 -- Du 14 xbre 1763 -- Du mercredi 16 xbre 1763 -- Du 17 xbre 1763 --Du vendredi 30 xbre 1763 (Paris) -- Du samedi 31 xbre 1763 -- Du mercredi 11 jan[v]ier 1764 -- Du mercredi 18 janvier 1764 -- Du lundi 23 janvier 1764 -- Du samedi 3 mars 1764 -- Du jeudi 8 mars 1764 -- Du lundi 28 may 1764 -- Résultat du travail -- Travail de M.M. les Commisaires -- Mémoire historique sur l'origine, l'essence et les droits de la Pairie et du Parlement, Cour des Pairs -- Pièces justificatives -- Ordonnances -- Erections en Pairies -- Procédures, ârrets et jugements -- Autorités -- Extrait des Registres du Parlement de Paris, du me[r]credi 24 avril 1765 -- Du vendredi 26 avril 1765 -- Arrêté du Parlement de Rouen du 10 août 1764 -- Arrêté du Parlement de Grenoble du 22 mars 1765 -- Arrêté du Parlement de Dauphiné du 22 mars 1765 -- Arrêté du Parlement de Rouen du 19 août 1765 -- Arrêté du Parlement de Paris du 27 août 1770 -- Table des pièces.
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